Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service de création de séries vidéo générées par intelligence artificielle et la vente de crédits et d'abonnements.

Crédits et abonnements

Un crédit permet de générer un épisode standard ; un épisode animé (plans clés animés par intelligence artificielle) consomme 4 crédits. Si la génération échoue, le crédit est rendu. Les crédits d'abonnement sont renouvelés chaque période ; les règles de report sont à préciser : [À COMPLÉTER].

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, en ligne, depuis la page Facturation du compte, sans justification.

Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant une case dédiée au moment du paiement. [FORMULATION À VALIDER]

Contenus générés

Le client peut publier les vidéos générées sur ses comptes, dans le respect des règles des plateformes. Il s'engage à ne pas générer de contenu illicite, sexuel, violent ou imitant une personne réelle ou une marque. Les contenus générés par IA doivent être signalés selon les règles applicables et celles des plateformes.

[RÉGIME DES DROITS SUR LES CONTENUS GÉNÉRÉS : À COMPLÉTER]

Médiation de la consommation

Médiateur : [NOM, COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].